Annulation et remboursement des sessions

Les détails propres à chaque session — notamment les dates, le nombre de cours, l’horaire, le lieu, le niveau et le prix — sont indiqués sur la page de la session et dans le contrat applicable.

Les présentes règles complètent le contrat transmis à l’acheteur après l’inscription. En cas de conflit avec une disposition impérative de la loi, cette dernière prévaut.

Annulation ou interruption par Wild Fox Country

Si un cours ne peut pas avoir lieu comme prévu, Wild Fox Country peut d’abord proposer une reprise dans des conditions raisonnablement comparables.

Lorsqu’aucune reprise raisonnablement équivalente ne peut être offerte, le cours non fourni est remboursé au prorata du taux prévu au contrat.

Si la session complète est annulée avant le premier cours, le montant payé pour cette session est remboursé en entier.

Si Wild Fox Country doit mettre fin à une session avant la date prévue, les services qui ne seront pas fournis sont remboursés selon le taux prévu au contrat.

Ces règles s’appliquent également lorsqu’un cours ou une session ne peut être fourni en raison d’une situation indépendante de la volonté raisonnable de Wild Fox Country, sous réserve des droits prévus par la loi.

Résiliation à l’initiative du consommateur

Le consommateur peut résilier son contrat à tout moment.

La résiliation peut être faite au moyen du formulaire de résiliation joint au contrat ou par tout autre avis écrit exprimant clairement l’intention de résilier le contrat.

L’avis peut notamment être transmis à :

info@wildfoxcountry.com

La résiliation prend effet dès l’envoi du formulaire ou de l’avis écrit.

Avant le début de la session

Lorsque la résiliation est faite avant que Wild Fox Country commence à fournir les services prévus au contrat, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité.

Toute somme qui doit être remise au consommateur lui est remboursée conformément aux délais prévus par la loi.

Après le début de la session

Lorsque la résiliation prend effet après que Wild Fox Country a commencé à fournir les services prévus au contrat, Wild Fox Country exige :

1. le prix des services déjà fournis, calculé au taux prévu au contrat; et
2. une pénalité correspondant à la moins élevée des sommes suivantes :
   • 50 $;
   • 10 % du prix des services qui n’ont pas encore été fournis au moment où la résiliation prend effet.

Le montant à rembourser correspond, s’il y a lieu, aux sommes déjà payées par le consommateur, moins la valeur des services déjà fournis et la pénalité applicable.

Toute somme due au consommateur est remboursée dans les 10 jours suivant la résiliation du contrat.

Absences personnelles

Une absence personnelle ne constitue pas une résiliation.

Lorsqu’un cours a lieu comme prévu et demeure accessible au participant, ce cours demeure dû même si le participant ne s’y présente pas.

Les cours manqués avant la prise d’effet d’une résiliation ne sont ni transférables, ni reportables, ni remboursés.

Pour mettre fin au contrat pour les cours futurs, le consommateur doit transmettre un avis de résiliation conformément aux modalités indiquées ci-dessus.

Calcul des services fournis

La valeur des services déjà fournis est calculée selon le taux prévu au contrat pour la session.

Les cours déjà fournis ne sont pas recalculés rétroactivement selon le tarif applicable aux entrées à la porte ou selon un autre tarif.

Coordonnées

Wild Fox Country
info@wildfoxcountry.com